C’est quoi un certificat d’hébergement ?
Encore connu sous le nom d’attestation ou de déclaration d’hébergement, le certificat d’hébergement est une pièce indispensable pour vos formalités administratives en territoire français. Sa délivrance ne requiert pas d’aussi grandes contraintes. Si vous désirez en savoir davantage, lisez ce contenu.
Un acte attestant votre domiciliation
Le certificat d’hébergement est un acte officiel délivré par un hébergeant à un hébergé. Plus précisément, il s’agit d’un document fourni par une personne de nationalité française ou ayant un domicile à un autre individu. Ce dernier n’est ni propriétaire ni locataire et est justement hébergé par une autre personne.
Grâce à cet acte, vous pouvez valider votre titre de séjour qui est la première formalité à finaliser une fois vos bagages posés dans un pays étranger. Ce document est aussi indispensable pour d’autres démarches administratives comme l’obtention de la carte d’identité ou du passeport et du permis de conduire. Vous en avez besoin également pour ouvrir un compte en banque ou si vous désirez créer une entreprise.
Néanmoins, il importe d’ajouter que la validité du certificat d’hébergement est de 1 an. Cependant, puisque les pièces demandées par l’administration ne doivent pas excéder trois mois, vous pouvez renouveler l’acte auprès de votre hébergeant.
Un document facile d’obtention
Le certificat d’hébergement ne présente pas de contraintes majeures pour sa délivrance. Il s’agit tout simplement de quelques conditions que doivent remplir les parties concernées.
Conditions à remplir par l’hébergé
L’individu qui demande un certificat d’hébergement doit habiter la maison en question, il y a au moins trois mois. En deçà de cette durée, l’hébergeant ne peut attester de sa domiciliation sous son toit.
De même, il faut que le demandeur n’ait pas à payer un montant faisant office de frais de location. Dans le cas contraire, une quittance de loyer en bonne et due forme doit être délivrée à celui-ci. En plus, la nationalité importe peu. Que vous soyez français, ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou encore d’un autre pays, vous pouvez obtenir cette pièce.
Par ailleurs, la condition de l’âge n’est pas un facteur limitant pour la délivrance de l’attestation d’hébergement. À juste titre, des parents peuvent délivrer un acte de domiciliation à leurs enfants mineurs pour la confection d’une pièce d’identité.
Conditions exigées pour l’hébergeant
Pour rédiger un acte attestant de la domiciliation d’une personne, il faut que l’hébergeant soit un majeur. Ceci permet de prouver une jouissance parfaite du bien immobilier. Ainsi, vous comprenez qu’un mineur ne peut pas attester sur l’honneur de l’hébergement accordé à l’un de ses amis.
La personne qui offre le domicile doit être aussi un propriétaire. S’il est un locataire, il est possible de le faire. Il suffit que son nom soit mentionné sur la quittance de loyer.
