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Comment acheter une nue-propriété ?

L’achat ou la vente d’un bien immobilier doit tenir compte de plusieurs facteurs. Ceci afin de savoir quelles sont les obligations des parties et pour que la transaction soit valable au regard de la loi. Dans cet article, nous allons nous intéresser à la procédure d’achat en nue-propriété. Mais tout d’abord, qu’est-ce que la nue-propriété ?

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété est le droit d’une personne sur une chose qu’elle possède, mais dont elle ne peut pas se servir. La possession et la jouissance de ce bien seront entre les mains d’un tiers. Cela donne lieu à ce que l’on appelle le droit d’usufruit. Il consiste donc en la propriété d’un bien, bien qu’il n’implique pas sa jouissance ou sa possession. Il s’agit actuellement d’un problème très récurrent en raison du grand nombre de propriétaires. Notamment des personnes âgées sans héritiers ou ayant des besoins financiers, qui décident de vendre la nue-propriété de leur logement. Ils se réservent toutefois le droit d’usufruit.

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Ils sont assurés de cette manière, de pouvoir continuer à résider dans leur logement à vie. Ceux-ci reçoivent également une compensation financière en échange de l’abandon de la nue-propriété. La nue-propriété est également une notion fréquemment utilisée dans le domaine des successions. Il est fréquent que les héritiers bénéficient de la nue-propriété, mais que l’usufruit viager soit réservé à un tiers.

L’achat de la nue-propriété

Comme nous l’avons vu plus haut, il est de plus en plus fréquent d’acheter la nue-propriété d’un bien, mais pas son usufruit. L’acheteur bénéficiera d’un prix inférieur en compensation du fait qu’il ne pourra pas être propriétaire du bien pendant quelques années. C’est une situation qui peut avoir du sens dans le cas d’investissements immobiliers à moyen et long terme.

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Un facteur capital dans le calcul du prix d’achat de la nue-propriété est l’espérance de vie de l’usufruitier. Il existe une relation inversement proportionnelle entre l’âge et le prix de ce droit. Ainsi, plus l’un est âgé, plus l’autre est faible. En effet, le nu-propriétaire ne pourra jouir du bien qu’au décès de l’usufruitier. C’est l’intérêt de cette clause pour les personnes d’un âge avancé. Aussi, parce que ce sont elles qui peuvent obtenir le plus de revenus dans ce type d’opération.

Comment se déroule la vente et l’achat de la nue-propriété ?

L’achat et la vente de la nue-propriété doit être effectuée devant Notaire. L’acte authentique devant notaire et l’inscription au Registre de la Propriété constituent le droit d’usufruit. Sans inscription, le droit n’existe pas. L’achat de la nue-propriété peut être : réalisé à travers différentes formes dont les plus courantes sont les suivantes :

  • Paiement unique à la signature. C’est-à-dire que l’acheteur paie la totalité du prix en une seule fois au moment de la signature devant notaire.
  • Rente viagère. Le vendeur reçoit un paiement à vie de l’acheteur, généralement mensuel.
  • Location temporaire. Un montant global est convenu d’être payé en plusieurs fois, mensuellement.

Enfin, il y a aussi la forme Mixte. Qui est un versement initial plus un revenu : verser un montant initial, par exemple 8 000 €, et le reste en rente temporaire ou viagère, versée mensuellement.

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